Nouvelles règles fiscales : ce que les créateurs de contenu doivent savoir

Les revenus gagnés sur YouTube, TikTok, Twitch, Instagram, OnlyFans ou d'autres plateformes numériques ne sont pas à l'abri du fisc. Les créateurs de contenu, influenceurs, diffuseurs en continu et autres travailleurs du Web peuvent avoir des obligations fiscales même lorsque leurs activités sont occasionnelles ou exercées à temps partiel.

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles règles de déclaration obligent également certains opérateurs de plateformes numériques à recueillir et à transmettre des renseignements sur leurs vendeurs ou fournisseurs de services à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Ces règles ne signifient pas que toutes les plateformes transmettent automatiquement les mêmes renseignements dans toutes les situations. Leur application dépend notamment du fonctionnement de la plateforme, des activités qu'elle facilite et de la relation entre la plateforme et ses utilisateurs.

Quels renseignements une plateforme peut-elle transmettre?

Lorsqu'une plateforme est assujettie aux règles canadiennes de déclaration, elle peut devoir recueillir et communiquer certains renseignements concernant les personnes qui gagnent des revenus par son intermédiaire.

Ces renseignements peuvent notamment comprendre :

• le nom du créateur ou de son entreprise;
• son adresse principale;
• sa juridiction de résidence fiscale;
• son numéro d'identification fiscale;
• certains identifiants de comptes financiers;
• la rémunération versée ou créditée;
• les frais, commissions ou taxes retenus par la plateforme.

La transmission de ces renseignements permet à l'ARC de comparer plus facilement les sommes déclarées par les plateformes avec celles inscrites dans les déclarations fiscales des créateurs.

Un créateur qui fournit les renseignements demandés à une plateforme n'est toutefois pas libéré de ses propres obligations fiscales.

Quels revenus un créateur doit-il déclarer?

De façon générale, les revenus provenant d'une activité commerciale doivent être déclarés, qu'ils soient reçus en argent ou sous une autre forme.

Cela peut notamment comprendre :

• les revenus publicitaires;
• les abonnements payants;
• les commandites;
• les commissions d'affiliation;
• les pourboires et les dons reçus pendant une diffusion;
• la vente de produits ou de services;
• les cachets versés pour une publication;
• les voyages, produits, cartes-cadeaux ou autres avantages reçus en échange de visibilité;
• les cryptomonnaies ou autres formes de paiement.

Lorsqu'un produit ou un service est reçu en échange d'une publication, sa juste valeur marchande peut devoir être incluse dans les revenus de l'entreprise.

Le fait de ne pas recevoir de feuillet fiscal ne signifie donc pas que le revenu n'est pas imposable.

Travailleur autonome ou société?

Plusieurs créateurs exercent leurs activités comme travailleurs autonomes. Le revenu net de leur entreprise doit alors être inclus dans leur déclaration personnelle.

Dans d'autres situations, les activités peuvent être exercées par l'intermédiaire d'une société. La société doit produire ses propres déclarations et respecter ses obligations en matière d'impôt, de taxes, de rémunération et de tenue de livres.

L'incorporation ne fait pas disparaître l'impôt. Elle modifie plutôt la structure dans laquelle les revenus et les dépenses sont comptabilisés. Le choix de s'incorporer devrait être évalué selon les revenus, les risques, les projets et les besoins personnels du créateur.

TPS, TVH et TVQ : attention au seuil de 30 000 $

Un créateur qui exerce des activités commerciales au Québec doit surveiller la valeur totale de ses fournitures taxables.

En règle générale, l'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ devient obligatoire lorsque le total des fournitures taxables dépasse 30 000 $ :

• au cours d'un seul trimestre civil; ou
• au cours des quatre trimestres civils consécutifs précédents.

Le calcul peut comprendre les revenus tirés de différentes activités commerciales ainsi que la juste valeur marchande de certains paiements reçus sous forme de troc, de cadeaux ou de services.

Une fois inscrit, le créateur peut devoir percevoir les taxes applicables, produire des déclarations et remettre les sommes perçues. Il peut aussi, selon sa situation, demander des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de taxe sur les intrants relativement à certaines dépenses commerciales.

Quelles dépenses peuvent être déduites?

Les dépenses raisonnables engagées pour gagner un revenu d'entreprise peuvent généralement être déduites, sous réserve des règles fiscales applicables.

Selon la nature des activités, ces dépenses peuvent comprendre :

• le matériel informatique, audiovisuel ou photographique;
• les logiciels et abonnements professionnels;
• l'hébergement d'un site Web;
• une partie des frais de téléphone et d'Internet;
• les honoraires professionnels;
• certaines dépenses publicitaires;
• les fournitures nécessaires à la production du contenu;
• la portion admissible des frais liés à un espace de travail à domicile.

Une dépense comportant une utilisation personnelle et professionnelle doit être répartie de façon raisonnable. Les reçus, contrats, relevés de plateforme et autres pièces justificatives doivent être conservés.

Que faire si certains revenus n'ont pas été déclarés?

Un créateur qui découvre que des revenus, cadeaux ou avantages n'ont pas été déclarés devrait éviter d'attendre une demande de renseignements ou une vérification avant d'examiner sa situation.

Selon les circonstances, il peut être possible de :

• modifier des déclarations fiscales antérieures;
• corriger des déclarations de TPS/TVH ou de TVQ;
• produire des déclarations qui n'ont jamais été transmises;
• évaluer l'admissibilité au Programme des divulgations volontaires.

L'admissibilité à une divulgation volontaire n'est pas automatique. Elle dépend notamment des faits, des années concernées et des démarches déjà entreprises par les autorités fiscales.

Quelques bonnes pratiques

Pour réduire les risques de problèmes fiscaux, un créateur devrait notamment :

1. conserver les relevés produits par toutes les plateformes utilisées;
2. comptabiliser séparément les revenus en argent et les avantages reçus en nature;
3. documenter la juste valeur marchande des produits et services reçus;
4. conserver les factures et preuves de paiement;
5. séparer autant que possible les transactions personnelles et commerciales;
6. vérifier régulièrement si le seuil d'inscription aux taxes est atteint;
7. corriger rapidement toute omission constatée.

Une situation à examiner?

Les autorités fiscales disposent de plus en plus de renseignements sur les activités réalisées au moyen des plateformes numériques. Une divergence entre les montants déclarés par une plateforme et ceux inscrits dans une déclaration fiscale peut entraîner une demande de renseignements, une nouvelle cotisation, des intérêts ou des pénalités.

Fisc-Aide peut examiner votre situation, vous aider à corriger des déclarations antérieures et vous accompagner lors d'une vérification ou d'une démarche de divulgation volontaire.