Fiscalité successorale au Québec
Le décès d'un proche soulève des obligations fiscales qui peuvent sembler complexes pour les liquidateurs, héritiers et familles. Notre équipe vous accompagne dans la compréhension et l'exécution des démarches fiscales liées au règlement d'une succession, tout en coordonnant le travail avec les autres professionnels du dossier.
Comment nous procédons
Déclaration finale du défunt
Nous préparons la déclaration finale de la personne décédée pour l'année du décès, en tenant compte des revenus, des déductions et des crédits applicables.
Déclarations de la succession
Selon le cas, nous préparons les déclarations fiscales de la succession ou d'une fiducie pour les revenus générés après le décès.
Analyse des actifs
Nous analysons les revenus, placements, immeubles et gains en capital, ainsi que les REER, FERR et autres actifs enregistrés, pour déterminer les obligations fiscales applicables.
Avis de cotisation
Nous examinons les avis de cotisation reçus et, au besoin, contestons les montants qui semblent incorrects.
Certificats fiscaux et distribution
Nous soutenons le liquidateur dans l'obtention des certificats fiscaux requis avant la distribution finale des biens.
Pourquoi c'est important
Distribuer les biens trop rapidement, avant d'avoir obtenu les autorisations fiscales applicables, peut exposer le liquidateur à des responsabilités personnelles pour les dettes fiscales de la succession.
Omettre une déclaration peut entraîner des pénalités et des intérêts.
Sous-évaluer une obligation fiscale peut compromettre le règlement de la succession.
Confondre les revenus du défunt et ceux de la succession peut entraîner des erreurs de déclaration.
Ignorer les délais applicables peut limiter les options disponibles et compliquer le règlement.
Notre accompagnement concret
Vos questions, nos réponses
Sources et références
Réserve importante
Cette page fournit de l'information générale et ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou successoral adapté à une situation précise. Les démarches juridiques et notariales doivent être confiées au professionnel approprié. Pour obtenir un conseil adapté à votre situation, consultez un fiscaliste de Fisc-Aide.