Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Fisc-Aide Inc. (« Fisc-Aide », « nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site Web.

Elle s'applique à toutes les pages du site et à tous les renseignements collectés par l'intermédiaire du formulaire de contact, des témoins et des technologies similaires.

Cette politique est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Nous recueillons les renseignements personnels suivants :

Par le formulaire de contact :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Sujet du message
• Contenu du message
• Confirmation de consentement

Automatiquement :

• Adresse IP (collectée par la plateforme d'hébergement pour le fonctionnement technique du site)
• Type et version de navigateur (pour l'affichage correct du site)

Nous ne demandons jamais et vous ne devez pas transmettre dans le formulaire public : numéro d'assurance sociale, renseignements bancaires, mots de passe ou documents fiscaux confidentiels. Si des documents sont nécessaires, notre équipe vous indiquera une méthode de transmission appropriée.

Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens suivants :

• Formulaire de contact : les renseignements fournis volontairement par l'utilisateur sont enregistrés pour permettre le suivi de la demande.
• Témoins et technologies similaires : des témoins et des éléments de stockage local sont utilisés pour le fonctionnement du site (voir la section 10).
• Données techniques : l'adresse IP et le type de navigateur sont collectés automatiquement par la plateforme d'hébergement.

Les renseignements sont collectés aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes d'information transmises par le formulaire de contact
• Évaluer la situation fiscale du demandeur et préparer une rencontre
• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site
• Respecter les obligations légales applicables

Consentement aux renseignements personnels : le formulaire de contact comprend une case à cocher obligatoire par laquelle l'utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses renseignements aux fins décrites.

Consentement aux témoins : un mécanisme de consentement aux témoins est présenté à la première visite. L'utilisateur peut accepter tous les témoins, refuser les témoins non essentiels ou personnaliser ses choix. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen du lien « Gérer mes témoins » dans le pied de page.

Retrait du consentement : l'utilisateur peut retirer son consentement à l'utilisation de ses renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 14).

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement par Fisc-Aide Inc. aux fins décrites à la section 4.

Ils ne sont ni vendus ni loués à des tiers.

Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte (voir la section 7).

Ils peuvent être divulgués si la loi l'exige ou en réponse à une demande légitime d'une autorité gouvernementale.

Nous faisons appel aux fournisseurs de services suivants :

• Base44 : plateforme d'hébergement, de base de données et d'authentification. Les renseignements du formulaire de contact sont stockés dans cette plateforme. Les serveurs peuvent se trouver à l'extérieur du Québec.
• Google Fonts : le site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google. Cette requête peut entraîner la collecte de l'adresse IP du visiteur par Google.
• Google Analytics 4 : mesure de la fréquentation et de l'utilisation du site, activée après consentement analytique. Consultez la politique de confidentialité de Google.
• Google Tag Manager : gestion des balises autorisées par les préférences du visiteur. Consultez la politique de confidentialité de Google.
• Google Ads : mesure et attribution des campagnes, activées après consentement analytique et publicitaire. Consultez la politique de confidentialité de Google.
• CallRail : remplacement dynamique des numéros et attribution des appels, activés après consentement analytique et publicitaire. Consultez la politique de confidentialité de CallRail.

Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données à l'extérieur du Québec. Il est donc possible que les renseignements soient assujettis aux lois d'autres juridictions. Pour connaître leurs pratiques, consultez leurs politiques de confidentialité respectives, accessibles dans la liste ci-dessus.

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés pour la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des communications avec le client.

Ils sont détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, conformément aux lois applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

• Contrôle d'accès aux renseignements
• Chiffrement des communications
• Limitation de l'accès aux renseignements au personnel autorisé

Aucune mesure de sécurité n'est toutefois infaillible.

Témoins strictement nécessaires : le site utilise des éléments de stockage local (localStorage) pour le fonctionnement de la plateforme Base44, notamment l'identification de l'application et la gestion de la session. Ces éléments sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Témoins analytiques : Google Analytics 4 est utilisé uniquement si vous acceptez les témoins analytiques. Il peut notamment utiliser les témoins _ga et _ga_<identifiant>, dont la durée maximale habituelle est de deux ans. Google Tag Manager gère les balises autorisées par vos préférences.

Témoins publicitaires et attribution des appels : Google Ads et CallRail sont utilisés uniquement si vous acceptez à la fois les témoins analytiques et les témoins publicitaires. La durée de leurs témoins peut varier selon le fournisseur et le type de témoin.

En l'absence du consentement requis, aucun de ces outils n'est chargé. Vous pouvez retirer ou modifier vos préférences à tout moment au moyen du lien « Gérer mes témoins » dans le pied de page.

Polices de caractères : le site charge des polices depuis Google Fonts, ce qui peut entraîner une requête vers les serveurs de Google.

Le consentement aux témoins non essentiels est recueilli au moyen du mécanisme décrit à la section 5. Les préférences sont conservées dans le stockage local du navigateur.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 14).

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 14).

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site Web : cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 844 880-3339

Nous pouvons modifier la présente politique à tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée à la section 15.

Pour toute demande relative à la protection des renseignements personnels :

Date d'entrée en vigueur : 6 octobre 2026

Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2026