Avis d'opposition
Vous venez de recevoir un avis de cotisation avec lequel vous êtes en désaccord? Des délais précis s'appliquent pour le contester, généralement 90 jours à compter de la date de l'avis, sous réserve des règles et exceptions applicables à votre situation. Notre équipe analyse votre dossier, prépare les motifs de l'opposition et peut vous représenter auprès de Revenu Québec ou de l'Agence du revenu du Canada lorsque les autorisations nécessaires sont en place.
Comment nous procédons
Évaluation du bien-fondé
Nous analysons l'avis de cotisation, les motifs invoqués et la documentation pertinente pour établir si l'opposition est justifiée.
Préparation des motifs d’opposition
Nous rédigeons des motifs clairs, factuels et appuyés sur les bonnes dispositions législatives et la jurisprudence applicable.
Dépôt dans les délais
Nous transmettons l'avis d'opposition à l'autorité fiscale compétente dans le délai applicable afin de préserver vos droits.
Représentations et négociation
Nous échangeons avec l'agent responsable du dossier, présentons les faits et les arguments pertinents et recherchons une solution adaptée lorsque la situation le permet.
Suivi jusqu’au règlement
Nous assurons le suivi du dossier, vous informons de son évolution et vous expliquons les options disponibles si des démarches supplémentaires deviennent nécessaires.
Pourquoi c'est important
Le délai d'opposition est généralement de 90 jours. Une demande de prorogation peut être possible dans certaines circonstances, mais elle demeure soumise à des conditions et à un délai supplémentaire.
Une opposition appuyée par des faits et des documents pertinents permet de présenter clairement les éléments contestés à l'autorité fiscale.
Le contribuable doit généralement fournir les faits, les explications et les documents qui appuient sa position.
Un accompagnement professionnel peut contribuer à présenter le dossier de façon structurée et rigoureuse.