Vous avez reçu une lettre de Revenu Québec ou Revenu Canada vous disant que vous avez été «choisi» pour une vérification fiscale ? CE N’EST PAS UN HASARD.
C’est maintenant connu, les vérificateurs ont des objectifs à rencontrer et des tonnes de dossiers à traiter.
Critiqué pour ses méthodes musclées à l’endroit des contribuables, Revenu Québec n’hésitera pas à utiliser des méthodes arbitraires et alternatives dans votre dossier, pouvant surestimer de plus de 10 fois vos revenus non déclarés.
Lorsque vous apprenez que vous êtes en vérification fiscale, cela peut avoir été causé par ;
- Une dénonciation ;
- Indice de richesse : si vos actifs et vos dépenses sont supérieurs à vos revenus déclarés ;
- Par ricochet : si quelqu’un avec qui vous avez fait affaire a été vérifié ;
- Une accusation criminelle : si vous avez été reconnue coupable d’un crime vous ayant procuré de l’argent, comme la vente de drogue ou de la fraude ;
- Achat/vente d’immeuble ou autres actifs ; 6) Kijiji, Lespacs, Airbnb et autres ; le Fisc examine ces sites pour avoir de l’information sur vos activités ;
- Etc.
Revenu Québec ou Revenu Canada obtient des informations provenant de plus d’une centaine d’organismes publics, dont entre autres ;
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Bureau du taxi et du remorquage (BTR)
- Fichier des conventions de garde (contrats de location)
- Fichier des détenteurs de permis de chauffeur de taxi
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Commission de la construction du Québec (CCQ)
- Fichier général des employeurs et des ouvriers Québec
- Inspection des chantiers
- Permis de construction
- Réclamations de la CCQ auprès des employeurs
- Résultats d’enquêtes et d’inspections de chantiers
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Commission des services juridiques (CSJ)
- Renseignements sur les honoraires professionnels versés à des avocats qui exercent en cabinet privé à l’aide juridique
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Commission des transports du Québec (CTQ)
- Renseignements concernant la gestion des opérations (détenteurs de permis de transport)
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Hydro-Québec (HQ)
- Fichier de la consommation d’électricité (gestion des abonnements)
- Liste des demandes de raccordement au réseau et d’augmentation de la puissance
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Loto-Québec
- Fichier des gagnants
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Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’alimentation (MAPAQ)
- Renseignements sur les permis de restauration
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Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport(MELS)
- Renseignements sur les élèves inscrits à l’école privée
- Renseignements sur les élèves inscrits à l’école publique
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Ministère de la Justice (MJQ)
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
- Liste des résidences pour personnes âgées
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Ministère de la Sécurité publique (MSP)
- Renseignements concernant les personnes détenues dans une prison ou un établissement semblable
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Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)
- Fichier de renseignements provenant des rôles d’évaluation foncière pour certaines transactions immobilières
- Fichier des rôles d’évaluation foncière
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Ministère des Ressources naturelles et de Faune (MRNF)
- Registre foncier du Québec
- Renseignements concernant l’allocation pour l’exploration, la mise en valeur et l’aménagement miniers
- Renseignements sur les établissements touristiques
- Renseignements sur les utilisateurs du territoire public à des fins récréatives et de villégiature
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Ministère du Tourisme (MTO)
- Renseignements sur les établissements touristiques (entreprises de restauration, d’hébergement et de tourisme)
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Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
- Fichier des bénéficiaires
- Renseignements sur les honoraires professionnels et les autres paiements versés à des professionnels de la santé
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Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
- Fichiers des détenteurs de permis de boisson alcoolique
- Renseignements sur les détenteurs de licences à l’égard des appareils d’amusement et le nombre de vignettes
- Renseignements sur les détenteurs de permis industriels, de permis de brasseurs et de distributeurs de bière
- Renseignements sur les établissements, détenteurs ou non d’un permis de la RACJ
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Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Fichier d’inscription de la clientèle
- Fichier du paiement de soutien aux enfants
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Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
- Fichier des déclarations de travaux requérant des permis de construction
- Liste des entreposeurs de carburant, des dépôts terrestres et des détaillants de carburant
- Renseignements sur les entreprises licenciées et leurs états financiers
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Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Fichier de renseignements sur l’immatriculation des véhicules routiers au Québec
- Fichier des détenteurs de licences de commerçants et de recycleurs d’automobiles
- Fichier des détenteurs de permis de chauffeur de taxi
- Fichier des données d’inspection mécanique des véhicules routiers
- Fichier des transactions de véhicules
- Renseignements sur les honoraires professionnels et les autres paiements versés à des professionnels de la santé
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Société des alcools du Québec (SAQ)
- Fichier des factures périodiques concernant les achats en alcool par des détenteurs de permis (restaurants et bars)
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Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QC)
Il est primordial de contacter rapidement un fiscaliste aussitôt que vous recevez une lettre de vérification fiscale, afin de connaître vos droits et vos options.